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Mentions légales

VTCPocket — Application mobile SaaS pour chauffeurs VTC indépendants

Dernière mise à jour : 18/09/2026  |  Conformes à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN)

1 Éditeur de l'application

Nom / PrénomMEHDI CHAKIB
Statut juridiqueMicro-entrepreneur (auto-entrepreneur)
Activité principaleTransport de personnes — VTC
Activité secondaireÉdition de logiciels applicatifs — code APE 58.29C
SIRET989 189 105 00012
Adresse60 rue François Ier, 75008 Paris
Email de contactcontact@cm-ride.fr
Site webhttps://vtcpocket.cm-ride.fr
Directeur de publicationMEHDI CHAKIB

2 Hébergement

Netlify Inc. — Hébergement du site web

2325 3rd Street, Suite 215 — San Francisco, CA 94107 — États-Unis

Site : https://www.netlify.com — Email : privacy@netlify.com

Supabase Inc. — Base de données et authentification

Serveurs situés dans l'Union Européenne (Frankfurt, Allemagne) — Conformité RGPD garantie par contrat DPA

Site : https://supabase.com — Email : privacy@supabase.io

Les données applicatives (comptes utilisateurs, bons de commande, factures) sont hébergées exclusivement sur des serveurs situés dans l'Union Européenne, conformément au RGPD.

3 Propriété intellectuelle

L'application VTCPocket, son code source, ses interfaces, son logo et l'ensemble de ses contenus sont la propriété exclusive de MEHDI CHAKIB, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de l'application ou de ses éléments est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.

Les marques tierces mentionnées dans l'application (Google, Apple, Stripe, Supabase, INSEE) appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

4 Données personnelles

L'application VTCPocket collecte et traite des données personnelles dans le cadre de son fonctionnement, notamment via l'API INSEE pour la récupération automatique des informations d'entreprise à partir du numéro SIRET. Ces traitements sont détaillés dans notre Politique de confidentialité.

Conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits : contact@cm-ride.fr

5 Cookies et traceurs

L'application mobile VTCPocket n'utilise pas de cookies au sens traditionnel du terme. Elle utilise le stockage local de l'appareil (AsyncStorage) uniquement pour maintenir la session de l'utilisateur connecté. Les données locales sont effacées à la déconnexion.

Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est déposé sur l'appareil de l'utilisateur.

6 Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité et l'exactitude des informations présentes dans l'application. Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude des données retournées par l'API INSEE, ni l'accès ininterrompu au service.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de l'application, d'une interruption de service ou de la perte de données.

7 Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

8 Contact

Emailcontact@cm-ride.fr
Adresse postale60 rue François Ier, 75008 Paris