VTCPocket — Application mobile SaaS pour chauffeurs VTC indépendants
Micro-entrepreneur — SIRET : 989 189 105 00012
contact@cm-ride.fr | https://vtcpocket.cm-ride.fr
| Catégorie | Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|---|
| Compte | Adresse email, mot de passe (hashé) | Authentification et accès au service | Exécution du contrat |
| Profil chauffeur | Prénom, nom, numéro VTC, SIRET | Personnalisation de l'app et des documents | Exécution du contrat |
| Activité | Bons de commande, courses, factures, historique | Fonctionnement principal de l'application | Exécution du contrat |
| Clients | Nom, coordonnées des clients du chauffeur | Gestion du carnet clients | Exécution du contrat |
| Partenaires | SIRET des partenaires commerciaux | Ajout et identification des partenaires via API INSEE | Intérêt légitime |
| Véhicule | Informations sur le véhicule (marque, immat, etc.) | Fonctionnalité Mon Véhicule | Exécution du contrat |
| Facturation | Données de paiement (traitées par Stripe) | Gestion des abonnements | Exécution du contrat |
| Parrainage | Code de parrainage, email du filleul | Programme de parrainage | Consentement |
| Support | Emails échangés avec le support | Assistance utilisateur | Intérêt légitime |
Lorsque vous saisissez un numéro SIRET (pour votre propre profil ou pour l'ajout d'un partenaire commercial), l'application interroge l'API publique de l'INSEE (entreprise.data.gouv.fr) pour récupérer automatiquement les informations d'entreprise correspondantes (raison sociale, adresse, forme juridique, code APE). Ces données sont publiques et ne sont pas stockées de manière permanente au-delà de ce qui est nécessaire au fonctionnement du service.
L'application ne collecte pas de données de géolocalisation en arrière-plan. L'adresse IP peut être enregistrée lors des appels à l'API pour des raisons de sécurité et de journalisation technique.
VTCPocket propose un programme de parrainage permettant aux utilisateurs de bénéficier d'avantages en invitant d'autres chauffeurs VTC à s'inscrire. Dans ce cadre :
Le parrainage repose sur votre consentement actif. Vous pouvez à tout moment demander la suppression de votre code de parrainage à l'adresse : contact@cm-ride.fr
Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers. Nous ne faisons pas de publicité ciblée.
Serveurs situés en Allemagne (Frankfurt, UE) — Conformité RGPD garantie par contrat DPA
https://supabase.com/privacy
Traitement des paiements — Certifié PCI DSS niveau 1 — Couvert par les clauses contractuelles types UE
https://stripe.com/fr/privacy
Hébergement de la landing page vtcpocket.cm-ride.fr uniquement — Données hors UE couvertes par les CCT
https://www.netlify.com/privacy
Service public français — Consultation des données d'entreprise à partir du numéro SIRET. Données publiques, aucun transfert de données personnelles vers ce service.
https://entreprise.data.gouv.fr
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte (email, profil) | Durée de l'abonnement + 3 ans après résiliation |
| Bons de commande et factures | 10 ans (obligation légale comptable) |
| Données clients du chauffeur | Durée de l'abonnement — supprimées à la demande |
| Données partenaires (SIRET) | Durée de la relation commerciale déclarée |
| Données de parrainage | Durée du programme + 1 an |
| Logs techniques et sécurité | 12 mois maximum |
| Données de paiement | Gérées directement par Stripe selon leur politique |
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Obtenir une copie de toutes vos données personnelles
Corriger vos données inexactes ou incomplètes
Demander la suppression de vos données (droit à l'oubli)
Recevoir vos données dans un format lisible et réutilisable
Vous opposer au traitement de vos données
Demander la suspension temporaire du traitement
Pour exercer ces droits : contact@cm-ride.fr (réponse sous 30 jours maximum).
En cas de réponse insatisfaisante : www.cnil.fr/fr/plaintes
clearLocalData())Toute modification substantielle de cette politique sera notifiée par email ou notification in-app au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
contact@cm-ride.fr | 60 rue François Ier, 75008 Paris