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Mentions légales

VTCPocket — Application mobile SaaS pour chauffeurs VTC

Dernière mise à jour : JJ/MM/AAAA  |  Conformes à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN)

1 Éditeur de l'application

Nom / Prénom Prénom NOM
Statut juridique Micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)
Activité principale Édition de logiciels applicatifs — code APE 58.29C
SIRET XXX XXX XXX XXXXX (à compléter après adjonction d'activité)
Adresse Adresse complète
Email de contact contact@cm-ride.fr
Site web https://vtcpocket.cm-ride.fr
Directeur de publication Prénom NOM

2 Hébergement

Vercel Inc.

440 N Barranca Ave #4133 — Covina, CA 91723 — États-Unis

Site : https://vercel.com — Email : privacy@vercel.com

Les données de l'application (base de données, authentification) sont hébergées par Supabase sur des serveurs situés dans l'Union Européenne (Frankfurt, Allemagne), conformément au RGPD.

3 Propriété intellectuelle

L'application VTCPocket, son code source, ses interfaces, son logo et l'ensemble de ses contenus sont la propriété exclusive de Prénom NOM, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de l'application ou de ses éléments est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.

Les marques tierces mentionnées dans l'application (Google, Apple, Stripe, Supabase) appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

4 Données personnelles

L'application VTCPocket collecte et traite des données personnelles dans le cadre de son fonctionnement. Ces traitements sont détaillés dans notre Politique de confidentialité.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits : contact@cm-ride.fr

5 Cookies et traceurs

L'application mobile VTCPocket n'utilise pas de cookies au sens traditionnel du terme. Elle utilise le stockage local de l'appareil (AsyncStorage) uniquement pour maintenir la session de l'utilisateur connecté.

Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est déposé sur l'appareil de l'utilisateur.

6 Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité et l'exactitude des informations présentes dans l'application. Toutefois, il ne peut garantir l'absence d'erreurs, l'accès ininterrompu au service, ni la compatibilité avec tous les appareils.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de l'application, d'une interruption de service ou de la perte de données.

7 Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.

Pour tout litige de consommation, vous pouvez recourir à une procédure de médiation. La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

8 Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales :

Email contact@cm-ride.fr
Adresse postale Adresse complète