RGPD — Règlement UE 2016/679

Politique de confidentialité

VTCPocket — Application mobile SaaS pour chauffeurs VTC

Dernière mise à jour : JJ/MM/AAAA  |  Conforme au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés

1 Qui est responsable du traitement ?

Le responsable du traitement des données collectées via l'application VTCPocket est :

Prénom NOM

Micro-entrepreneur — SIRET : XXX XXX XXX XXXXX

contact@cm-ride.fr  |  https://vtcpocket.cm-ride.fr

2 Quelles données collectons-nous ?

2.1 Données collectées directement

Catégorie Données Finalité Base légale
Compte Adresse email, mot de passe (hashé) Authentification et accès au service Exécution du contrat
Profil Prénom, nom, numéro VTC Personnalisation de l'app et des documents Exécution du contrat
Activité Bons de commande, courses, factures, clients Fonctionnement principal de l'application Exécution du contrat
Facturation Données de paiement (traitées par Stripe, non stockées par nous) Gestion des abonnements Pro Exécution du contrat
Support Emails échangés avec le support Assistance utilisateur Intérêt légitime

2.2 Données collectées automatiquement

L'application ne collecte pas de données de localisation en arrière-plan. L'adresse IP peut être collectée lors des appels à l'API pour des raisons de sécurité et de journalisation technique.

3 Comment utilisons-nous vos données ?

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers. Nous ne faisons pas de publicité ciblée.

4 Sous-traitants et transferts de données

Nous faisons appel aux sous-traitants suivants, tous soumis à des garanties contractuelles conformes au RGPD :

Supabase Inc. — Base de données et authentification

Serveurs situés en Allemagne (Frankfurt, UE) — Conformité RGPD garantie par contrat DPA

https://supabase.com/privacy

Stripe Inc. — Paiements et abonnements

Traitement des paiements — Certifié PCI DSS niveau 1 — Couvert par les clauses contractuelles types UE

https://stripe.com/fr/privacy

Vercel Inc. — Hébergement du site web

Hébergement de la landing page vtcpocket.cm-ride.fr uniquement — Données hors UE couvertes par les CCT

https://vercel.com/legal/privacy-policy

Aucun autre transfert de données hors Union Européenne n'est effectué sans votre consentement explicite.

5 Durée de conservation

Type de donnéesDurée de conservation
Données de compte (email, profil)Durée de l'abonnement + 3 ans après résiliation
Bons de commande et factures10 ans (obligation légale comptable)
Données clients de l'utilisateurDurée de l'abonnement — supprimées à la demande
Logs techniques et sécurité12 mois maximum
Données de paiement (Stripe)Gérées directement par Stripe selon leur politique

6 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

👁️

Droit d'accès

Obtenir une copie de toutes vos données personnelles

✏️

Droit de rectification

Corriger vos données inexactes ou incomplètes

🗑️

Droit à l'effacement

Demander la suppression de vos données (droit à l'oubli)

📦

Droit à la portabilité

Recevoir vos données dans un format lisible et réutilisable

Droit d'opposition

Vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection

⏸️

Droit à la limitation

Demander la suspension temporaire du traitement

Pour exercer vos droits, contactez-nous à contact@cm-ride.fr. Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes

7 Sécurité des données

8 Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité. En cas de modification substantielle, vous serez informé par email ou par une notification dans l'application au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des changements.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.

9 Contact DPO

Responsable de la protection des données

Prénom NOM

contact@cm-ride.fr  |  Adresse postale